Conditions générales d’utilisation du service en ligne

Les présentes conditions définissent les règles d’usage du site, les droits et obligations des utilisateurs et notre responsabilité dans le cadre de l’accompagnement social proposé.

3 janvier 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. L’accès et le maintien du service impliquent le respect impératif de l’ensemble de ces clauses.

Définitions

Quelques notions pour mieux comprendre le cadre contractuel :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et aux services proposés, qu’elle soit bénéficiaire, aidant ou simple visiteur.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités offertes en ligne pour information, contact et accompagnement des seniors.
• « Éditeur » : la structure gestionnaire du site et responsable de la collecte des données personnelles.
• « Partenaire » : tout organisme associé à l’accompagnement social, public ou privé.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères pour toute demande d’accompagnement ou prise de contact via le site.

Éligibilité

Le service est destiné aux personnes majeures résidant en France et à leurs aidants. Toute utilisation détournée est strictement interdite.

L’acceptation du service suppose la capacité juridique de l’utilisateur.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter les valeurs humaines et la sécurité du site.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute démarche.
• Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des autres usagers.
• S’abstenir de tout usage frauduleux ou tentative de piratage.
• Respecter la charte de bonne conduite et les instructions de l’équipe sociale.

Utilisations prohibées

Certaines pratiques sont strictement interdites sur ce site :

• Usurpation d’identité ou interférences avec l’accès d’un autre utilisateur.
• Diffusion de contenus illégaux, discriminatoires ou attentatoires à la dignité humaine.
• Collecte automatisée ou exploitation non autorisée des données.
• Envoi de messages abusifs, publicitaires ou non sollicités via nos formulaires.
• Tentative de dégradation, atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, photos, interfaces) restent protégés. Leur reproduction, copie ou diffusion sans autorisation constitue une violation des lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Contenus des utilisateurs

Les messages ou informations transmis via le site demeurent sous la responsabilité entière de leur auteur.

Politique de confidentialité des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement selon la politique de confidentialité du site et la réglementation RGPD. En savoir plus sur vos droits et nos engagements. Lire la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité informative

Le site fournit des informations à caractère social, sans valeur contractuelle ou médicale.

Limite de responsabilité civile

Notre engagement se limite à la mise à disposition d’informations et à la qualité de l’accompagnement social. Nous ne sommes pas responsables des conséquences issues d’une mauvaise utilisation du service.

Indemnisation

Toute utilisation abusive du site expose l’utilisateur à une demande de réparation de préjudice subi.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, tout contentieux relève des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des conditions ci-dessus.

Modifications

Toute évolution des conditions sera publiée sur la présente page, avec indication de la version en vigueur.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via l’un des moyens suivants.